Retour sur la démarche d’avis citoyen pour le plan régional de prévention et de gestion des déchets
Pourquoi un avis citoyen ?
Avec l’adoption de la loi NOTRe (« Nouvelle Organisation Territoriale de la République ») en 2015 les compétences des Régions ont été renforcées : elles sont désormais compétentes en matière de planification dans le domaine des déchets et doivent établir le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
L’ambition de la Région est de réduire drastiquement la production des déchets sur le territoire grâce à l’action de tous les acteurs du territoire : habitants, acteurs économiques, collectivités, mais aussi acteurs culturels, sportifs, associatifs, de l’éducation, de la santé… La Région souhaite également que soient favorisés le réemploi, le recyclage, la valorisation… des déchets produits.
Afin d’enrichir son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, la Région a associé les citoyens à la réflexion dans le cadre d’un atelier citoyen, avec l’accompagnement du bureau d’études Missions Publiques.
La démarche en détail
Cette démarche participative a débuté au mois de juin 2017 pour s’achever en novembre de la même année. L’atelier citoyen s’est réuni à plusieurs reprises lors de cette période, trois fois lors de samedis et une fois sur un week-end entier.
Le mandat de participation
La mise en place d’un avis citoyen requiert la rédaction d’un mandat de participation (PDF-2 pages-604 Ko). Ce document engage les parties prenantes et permet d’être au clair avec les citoyens sur les objectifs, enjeux et règles de la démarche.
Dans le cadre du PRPGD, les citoyens se sont engagés à mener une exploration collective dans la région afin de rencontrer des acteurs du territoire oeuvrant professionnellement ou bénévolement dans ce domaine, puis à rédiger un avis citoyen sur la prévention et la gestion des déchets en région Centre-Val de Loire. La Région s’est engagée à prendre connaissance de l’ensemble des propositions consignées dans cet avis, et à faire un retour aux participants sur la prise en compte de celles-ci dans le Plan.
La composition de l’atelier citoyen
Cette instance participative a réuni 28 habitants du territoire régional. Ces derniers ont été sélectionnés par tirage au sort, à la suite d’une étude des différents territoires. Un questionnaire a permis de déterminer l’engagement des personnes sur la question des déchets. Cette étape avait pour objectif de veiller à ce que le panel ne contienne pas d’élus ou de citoyens qui travailleraient ou auraient des liens forts avec le sujets des déchets et à ce qu’il soit le plus représentatif possible des habitants du territoire (en termes de département de résidence, de type d’habitation, d’âge ou de genre).
Une méthodologie inédite pour un panel citoyen
D’ordinaire, cette démarche participative vise à faire réfléchir des citoyens uniquement à partir d’informations qui leur sont données via l’intervention d’experts. Dans le cas de cet atelier, les citoyens ont, en plus de cet apport de connaissances, mené leur propre enquête citoyenne à l’aide d’un Carnet d’observation (PDF- 32 pages-402 Ko) et de défis à mener pendant l’été. En se rendant à la rencontre de porteurs de projets et d’acteurs « déchets et économie circulaire » tout en développant de l’engagement collectif via un système de filleuls, ils ont pu nourrir l’avis citoyen d’expériences concrètes issues de ces rencontres (nouvelle fenêtre). Le développement de ce lien social étant la condition sine qua non à la réussite de toute démarche participative.
A la suite de ces rencontres, les panélistes se sont attelés à la rédaction de l’avis citoyen lui-même (PDF-14 pages-615 Ko), qui a été validé par un vote des participants. On y retrouve les thématiques à forts enjeux pour la Région dans le domaine des déchets, à travers 4 questions posées par la Région :
- Quelles seraient vos recommandations à la Région pour tendre vers le zéro déchets ?
- Quelles évolutions de la tarification incitative pourraient permettre d’atteindre les objectifs de la Région?
- Sur quoi agir pour que les biodéchets soient valorisés, notamment par les habitants ?
- Quelles mesures prendre pour assurer un meilleur tri, une collecte et une valorisation des déchets du BTP ?
« De ce travail collectif ressort un principe que nous vous demandons d’intégrer au PRPGD et qui, selon nous, ne doit pas rester un voeu pieu : pour nous, l’Homme est au coeur du projet et doit le rester. En effet, l’Homme est sur la Terre et l’exploite. Nous sommes au centre de cette problématique. Ainsi, il nous appartient de faire le nécessaire pour la régler, et nous ne devons pas repousser l’échéance des décisions indispensables à notre survie. »
